Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

1. Arrêté du 8 septembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
2. Arrêté du 18 septembre 2006 portant autorisation du Dark Dog Tour

Ministère de la défense

3. Décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires
4. Arrêté du 20 septembre 2006 pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires

Ministère des affaires étrangères

5. Arrêté du 8 septembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

6. Arrêté du 5 septembre 2006 portant agrément de la décision de transformation de la société coopérative de location-attribution Le Toit familial en société coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré Seine Manche promotion

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

8. Arrêté du 8 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2002 modifié pris en application du décret n° 2002-1307 du 28 octobre 2002 relatif au régime indemnitaire des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
9. Arrêté du 12 septembre 2006 portant délégation de signature
10. Arrêté du 15 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
11. Arrêté du 15 septembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « génie des procédés : chimie environnement »

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

13. Arrêté du 28 août 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session 2007 de ces examens
14. Arrêté du 11 septembre 2006 relatif à la conservation des notes et à la dispense d'épreuves pour certaines catégories de candidats ayant échoué au baccalauréat série STT et qui se présentent à cet examen en série STG

Ministère de la justice

15. Arrêté du 13 septembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère de la santé et des solidarités

16. Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse
17. Arrêté du 24 août 2006 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
18. Arrêté du 1er septembre 2006 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
19. Arrêté du 4 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 mai 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des personnes
20. Arrêté du 4 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
21. Arrêté du 6 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 mars 2006 portant détermination de la répartition de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2006
22. Arrêté du 11 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2002 portant création d'une mission opérationnelle pour l'expérimentation et la mise en place de la tarification à l'activité
23. Arrêté du 12 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
24. Arrêté du 12 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
25. Arrêté du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques
26. Arrêté du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

Ministère de l'agriculture et de la pêche

27. Arrêté du 14 août 2006 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel du 16 juin 2005 relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive pour la campagne 2006-2007
28. Arrêté du 18 août 2006 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2006-2007 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole
29. Arrêté du 23 août 2006 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter-Rhône
30. Arrêté du 31 août 2006 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
31. Arrêté du 31 août 2006 portant homologation d'une proposition du comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée
32. Arrêté du 31 août 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
33. Arrêté du 31 août 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
34. Arrêté du 31 août 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
35. Arrêté du 31 août 2006 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
36. Arrêté du 31 août 2006 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
37. Arrêté du 4 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques
38. Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural

Ministère de l'écologie et du développement durable

39. Arrêté du 8 septembre 2006 portant autorisation exceptionnelle de construction d'une station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer dans la commune de Combrit (Finistère)

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

40. Arrêté du 13 septembre 2006 portant délégation de signature

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

41. Arrêté du 7 septembre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
42. Arrêté du 7 septembre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de la défense

42. Décret du 20 septembre 2006 portant concession de la médaille militaire
43. Décret du 20 septembre 2006 portant concession de la médaille militaire
44. Décret du 20 septembre 2006 portant concession de la médaille militaire
45. Décret du 20 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la société Giat Industries - M. Burg (Christophe)
46. Arrêté du 5 septembre 2006 portant désignation des auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
47. Arrêté du 8 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense conseil international
48. Liste des candidats déclarés admis aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

53. Arrêté du 12 septembre 2006 portant promotion (inspection générale des finances)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

56. Arrêté du 24 juillet 2006 portant nomination (secrétaires généraux d'académie)

Ministère de la santé et des solidarités

57. Arrêté du 11 août 2006 portant nomination à la Commission nationale de biovigilance
58. Arrêté du 24 août 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
59. Arrêté du 6 septembre 2006 portant nomination au conseil de discipline des praticiens hospitaliers
60. Arrêté du 11 septembre 2006 portant nomination du président du comité d'évaluation de la mise en oeuvre de la réforme de la tarification à l'activité dans les établissements de santé
61. Décision du 28 août 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
62. Décision du 28 août 2006 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts mentionné aux articles L. 1125-1 et R. 1125-1 et R. 1125-2 du code de la santé publique
63. Décision du 28 août 2006 portant nomination d'un rapporteur auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
64. Décision du 28 août 2006 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique

Ministère de la culture et de la communication

65. Arrêté du 11 septembre 2006 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

66. Arrêté du 13 septembre 2006 portant nomination au cabinet du ministre

Premier ministre

74. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
75. Avis de vacance d'un emploi de direction

Ministère de la santé et des solidarités

76. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
77. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
78. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
79. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
80. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
81. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
82. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
83. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
84. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
85. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
86. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
87. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
88. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
89. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
90. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
91. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
92. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
93. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
94. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
95. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
96. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Premier ministre

80. Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

81. Résultats de l'événement n° 250 Cote & Match du mardi 19 septembre 2006 et des tirages du Keno du mardi 19 septembre 2006

Ministère de la santé et des solidarités

82. Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
83. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
84. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
85. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
86. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
87. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant modification des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
88. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
89. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Ministère de l'agriculture et de la pêche

90. Avis de mise en consultation publique aux fins de recensement des utilisateurs de tout ou partie du nom « Prés-salés du Mont-Saint-Michel » dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'une appellation d'origine contrôlée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel »
91. Avis aux responsables de la mise sur le marché et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques visés à l'article L. 253-1 du code rural