Arrêté du 8 septembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0600758A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/8/INTA0600758A/jo/texte

Texte n°1


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 8 septembre 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société marseillaise de patronage contre le danger moral », dont le siège est à Marseille (13), qui s'intitulera désormais « Société marseillaise de patronage ».