Arrêté du 13 septembre 2006 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE


Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 31 août 2006 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • M. Alain Boyer est nommé conseiller auprès du ministre en charge des professions libérales, chef de cabinet du ministre.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 septembre 2006.


Renaud Dutreil