Arrêté du 12 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0623782A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/12/SANS0623782A/jo/texte

Texte n°23

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrête :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    (1 inscription)


    Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 219 du 21/09/2006 texte numéro 23


Fait à Paris, le 12 septembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

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