La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée, Arrête :
Fait à Paris, le 12 septembre 2006.
Catherine Vautrin
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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