Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANS0623592V

Texte n°86

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  • Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 30 juin 2006, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :


    Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
    (dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 219 du 21/09/2006 texte numéro 86

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