Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

1. Arrêté du 8 mars 2006 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
2. Arrêté du 17 mars 2006 portant homologation du circuit de vitesse d'Alès (Gard)

Ministère de la défense

3. Arrêté du 13 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture et fixant les modalités d'organisation des concours externe sur titres et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
4. Arrêté du 13 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture et fixant les modalités d'organisation des concours externe sur titres et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens du ministère de la défense

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

6. Décret n° 2006-317 du 20 mars 2006 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles et modifiant l'annexe III à ce code
7. Arrêté du 9 mars 2006 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
8. Arrêté du 10 mars 2006 modifiant l'arrêté du 1er février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès aux grades de secrétaire administratif et de secrétaire technique de classe exceptionnelle à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
9. Arrêté du 10 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique sur la structure des salaires et le coût de la main-d'oeuvre
10. Règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+ »
11. Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »
12. Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
13. Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »
14. Modifications du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido » et du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par terminal en libre service

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

19. Arrêté du 17 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour le recrutement d'aides de laboratoire
20. Arrêté du 17 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps d'adjoints administratifs

Ministère de la justice

21. Décret n° 2006-322 du 14 mars 2006 modifiant le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature
22. Décret n° 2006-323 du 14 mars 2006 relatif à l'organisation professionnelle des notaires dans le ressort de la cour d'appel de Chambéry
23. Arrêté du 10 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

24. Arrêté du 23 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Ministère de la santé et des solidarités

25. Arrêté du 10 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
26. Arrêté du 10 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l'agriculture et de la pêche

27. Arrêté du 24 février 2006 modifiant l'arrêté du 25 mai 2005 relatif aux projets de filières mis en oeuvre dans les secteurs de l'élevage des bovins et des ovins destinés à la boucherie
28. Arrêté du 24 février 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Ministère de la fonction publique

29. Arrêté du 20 février 2006 modifiant le nombre de postes offerts aux concours de rédacteur territorial, spécialité administration générale

Ministère de la culture et de la communication

30. Décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel
31. Décret n° 2006-325 du 20 mars 2006 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l'agrément des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles
32. Arrêté du 23 février 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
33. Arrêté du 2 mars 2006 portant composition de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
34. Arrêté du 2 mars 2006 portant transfert de propriété de biens de l'Etat au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine
35. Arrêté du 2 mars 2006 portant transfert de propriété de biens de l'Etat au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine
36. Arrêté du 2 mars 2006 portant transfert de propriété de biens de l'Etat au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine
37. Arrêté du 2 mars 2006 portant transfert de propriété de biens de l'Etat au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine
38. Arrêté du 6 mars 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
39. Arrêté du 6 mars 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
40. Arrêté du 6 mars 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
41. Arrêté du 6 mars 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
42. Arrêté du 6 mars 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
43. Arrêté du 6 mars 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
44. Arrêté du 6 mars 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
45. Arrêté du 7 mars 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
46. Arrêté du 7 mars 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
47. Arrêté du 7 mars 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
48. Arrêté du 20 mars 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-325 du 20 mars 2006 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l'agrément des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Premier ministre

49. Arrêté du 13 mars 2006 portant radiation (administrateurs civils)
50. Arrêté du 13 mars 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
51. Arrêté du 13 mars 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
52. Arrêté du 13 mars 2006 portant affectation (administrateurs civils)
53. Arrêté du 13 mars 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
54. Arrêté du 13 mars 2006 relatif à une situation administrative (services à l'étranger)

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

55. Arrêté du 27 février 2006 portant intégration (personnels de préfecture)
56. Arrêté du 6 mars 2006 portant intégration (personnels de préfecture)
57. Arrêté du 6 mars 2006 portant intégration (personnels de préfecture)
58. Arrêté du 8 mars 2006 portant détachement (administration préfectorale)
59. Arrêté du 8 mars 2006 portant détachement (administration préfectorale)
60. Arrêté du 14 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)
61. Arrêté du 14 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère de la défense

59. Arrêté du 2 mars 2006 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
60. Arrêté du 6 mars 2006 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
61. Arrêté du 9 mars 2006 portant désignation de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
62. Liste de classement des candidats aux emplois réservés de contrôleur des douanes et droits indirects (année 2005)

Ministère des affaires étrangères

63. Arrêté du 9 mars 2006 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
64. Arrêté du 9 mars 2006 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de la justice

68. Arrêté du 9 mars 2006 portant admission à la retraite (magistrature)
69. Arrêté du 10 mars 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
70. Arrêté du 15 mars 2006 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

71. Arrêtés du 23 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
72. Arrêtés du 23 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
73. Arrêtés du 23 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
74. Arrêtés du 23 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
75. Arrêtés du 23 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
76. Arrêtés du 23 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
77. Arrêtés du 23 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
78. Arrêté du 10 mars 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)
79. Arrêté du 13 mars 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

Ministère de la santé et des solidarités

74. Arrêté du 23 février 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
75. Décision du 8 mars 2006 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
76. Décision du 8 mars 2006 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique

Ministère de l'agriculture et de la pêche

77. Arrêté du 2 mars 2006 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Ministère de la culture et de la communication

78. Arrêté du 14 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Ministère de l'écologie et du développement durable

79. Arrêté du 7 février 2006 portant nomination à la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages
80. Arrêté du 8 février 2006 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

81. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire

Ministère de la défense

102. Avis de concours pour l'admission au stage de formation de chef de musique militaire en 2006

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

103. Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
104. Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir des emplois vacants ou susceptibles de l'être (S) dans les grands établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

105. Avis relatif au jeu n° 202 Cote & Match
106. Résultats des tirages du Loto n° 22 et du Keno des samedi 18 et dimanche 19 mars 2006
107. Résultats de l'événement n° 201 Cote & Match des samedi 18 et dimanche 19 mars 2006
108. Résultats du Loto Foot 15 n° 20 et du Loto Foot 7 n° 31

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

109. Avis relatif à un arrêté portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Ministère de la santé et des solidarités

110. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
111. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques