Arrêté du 9 mars 2006 portant désignation de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

Version INITIALE


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 9 mars 2006 :
    I. - Sont désignés comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement :
    M. Bussière (Pascal), administrateur civil hors classe ;
    M. Laignelot (Jean-Baptiste), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
    II. - Est déchargée, à sa demande, de sa fonction de rapporteuse spécialisée au même comité :
    Mme Cazalas (Elisabeth), contrôleuse générale des armées (2e section).