Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-524 du 16 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2005 d'organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2005 portant organisation de la direction générale du personnel et de l'administration ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2005 fixant l'organisation de la direction générale des routes ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2005 fixant organisation et attributions du service de défense et de sécurité ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2005 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2005 portant organisation de la délégation à l'action foncière ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2005 portant organisation de la direction du tourisme ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction de l'Etablissement national des invalides de la marine ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2005 portant organisation du service central de l'inspection du travail des transports ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2005 portant organisation de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,
Arrêtent :