Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Version INITIALE


  • Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 14 décembre 2005 et 28 février 2006, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :


    Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
    (dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 68 du 21/03/2006 texte numéro 110


    Au titre de l'article R. 322-1 (5°)
    (dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 68 du 21/03/2006 texte numéro 110