Arrêté du 7 mars 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0600213A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/7/MCCF0600213A/jo/texte

Texte n°47


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 7 mars 2006, les biens culturels prêtés par le Danemark, la Norvège et la Suède sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er juin au 15 octobre 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Du symbolisme à l'expressionnisme, Willumsen (1863-1958), un artiste danois », au musée d'Orsay, du 26 juin au 17 septembre 2006.