Arrêté du 7 mars 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0600211A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/7/MCCF0600211A/jo/texte

Texte n°45


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 7 mars 2006, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique - National Gallery (Washington), Newark Museum (New Jersey), Philadelphia Museum of Art, Albright-Knox Art Gallery (Buffalo) - et la Grande-Bretagne - Tate Gallery (Londres) - sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 29 mai 2006 au 15 novembre 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Berthe Morisot, féminins pluriels » au musée de Lodève, du 16 juin 2006 au 29 octobre 2006.