Arrêté du 7 mars 2006 fixant le montant du droit d'entrée pour la visite du Centre européen du résistant déporté situé sur le site de l'ancien camp de déportation de Natzweiller-Struthof sur la commune de Natzwiller (Bas-Rhin) et de droits relatifs à des activités culturelles diverses

Version INITIALE

NOR : DACM0600006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/7/DACM0600006A/jo/texte

Texte n°5

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Le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, en particulier son article L. 498 ;
Vu le décret du 13 octobre 1953 modifié relatif à l'édification d'un mémorial de la déportation à Struthof ;
Vu le décret n° 2005-1692 du 28 décembre 2005 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1950 classant monument historique le sol de l'ancien camp de Struthof,
Arrête :


  • Le montant du droit d'entrée pour la visite du Centre européen du résistant déporté situé sur le site de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof sur la commune de Natzwiller (Bas-Rhin) et de droits relatifs à des activités culturelles diverses est fixé en annexe au présent arrêté.


  • L'accès de la nécropole nationale, du monument mémorial de la déportation et du site historique de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof ainsi que l'accès aux expositions temporaires du Centre européen du résistant déporté sont libres.


  • L'arrêté du 1er juin 1959 modifié instituant un droit d'entrée pour la visite de l'ancien camp de déportation de Struthof-Natzwiller (Bas-Rhin) est abrogé.


  • La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 68 du 21/03/2006 texte numéro 5


Fait à Paris, le 7 mars 2006.


Hamlaoui Mékachéra

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