Arrêté du 6 mars 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCF0600220A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/6/MCCF0600220A/jo/texte

Texte n°38


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 mars 2006, est transférée à la ville d'Abbeville la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville d'Abbeville avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Boucher de Perthes.
    La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.