Arrêté du 6 mars 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCF0600222A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/6/MCCF0600222A/jo/texte

Texte n°40


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 mars 2006, est transférée à la ville de Fécamp la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Fécamp avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des arts et de l'enfance.
    La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.