Arrêté du 7 mars 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0600212A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/7/MCCF0600212A/jo/texte

Texte n°46


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 7 mars 2006, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité NOR : MCCF0600119A du 7 février 2006 sont modifiées comme suit.
    Il convient de lire : « ... 20 mai au 20 octobre 2006 », au lieu de : « ... 5 juin au 1er septembre 2006 ».