Arrêté du 9 mars 2006 portant admission à la retraite (magistrature)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2006, Mme Françoise Montelimard, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 septembre 2006.