Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle

Version INITIALE


  • Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 3 août 2005, la mutuelle Mutisère, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 403 563 083, dont le siège social se situe à Voiron (38500), 12, rue Colombier, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches et sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
    2 Maladie.