Arrêté du 31 août 2005 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2005, M. Salgas (Frank, René) est nommé greffier du tribunal de commerce de Nevers (Nièvre), en remplacement de M. Godillot (Michel, Charles, Albert), démissionnaire.