Décret du 7 septembre 2005 portant nomination et affectation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 2005, M. Alain Leyat, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.
    M. Leyat, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Corse.