Arrêté du 31 août 2005 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

Version INITIALE

NOR : MCPC0511734A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/31/MCPC0511734A/jo/texte

Texte n°9


La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :


  • Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Fabienne Prouvost, conseillère chargée de la communication et des relations avec la presse au cabinet de la ministre déléguée à compter du 31 août 2005.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 août 2005.


Catherine Vautrin