Arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne

Version INITIALE


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'article L. 213-2 du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1986 modifié relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté du 19 mars 1987 modifié fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin ;
Vu les résultats des élections des représentants des régions et des départements ;
Vu les désignations effectuées par l'Association des maires de France ;
Vu les désignations effectuées par les organismes habilités à cet effet ;
Vu les propositions faites par le préfet de la région Midi-Pyrénées, après consultation des préfets représentant l'Etat au Comité de bassin Adour-Garonne, en vue de la nomination des personnes à désigner en raison de leur compétence ;
Vu les désignations effectuées par les ministres concernés ;
Vu les propositions faites par les conseils économiques et sociaux des régions représentées au Comité de bassin Adour-Garonne en vue de la désignation des représentants des milieux socio-professionnels,
Arrête :


  • Sont nommés membres du Comité de bassin Adour-Garonne :


  • Représentants des régions
    Aquitaine


    Titulaire : Mme Martine Hontabat.
    Suppléant : M. André Drouin.


    Auvergne


    Titulaire : M. Lionel Roucan.
    Suppléante : Mme Dominique Bru.


    Languedoc-Roussillon


    Titulaire : M. Alain Bertrand.
    Suppléant : M. Damien Alary.


    Limousin


    Titulaire : Mme Murriel Padovani-Lorioux.
    Suppléante : Mme Nathalie Delcouderc-Juillard.


    Midi-Pyrénées


    Titulaire : M. Martin Malvy.
    Suppléant : M. Thierry Suaud.


    Poitou-Charentes


    Titulaire : M. Joseph Joubert.
    Suppléante : Mme Corinne Cap.


    Représentants des départements


    Pour la région Aquitaine :


    Dordogne


    Titulaire : M. Francis Dutard.
    Suppléant : M. Didier Vignal.


    Gironde


    Titulaire : M. Guy Trupin.
    Suppléant : M. Michel Hilaire.


    Landes


    Titulaire : M. Bernard Subsol.
    Suppléante : Mme Isabelle Cailleton.


    Lot-et-Garonne


    Titulaire : M. Michel Diefenbacher.
    Suppléant : M. Michel de Lapeyriere.


    Pyrénées-Atlantiques


    Titulaire : M. Michel Maumus.
    Suppléant : M. Michel Pastouret.
    Pour la région Auvergne :


    Cantal


    Titulaire : M. Jean-Claude Walchli.
    Suppléant : M. François Vermande.
    Pour la région Languedoc-Roussillon :


    Lozère


    Titulaire : M. Jean-Claude Brugeron.
    Suppléant : M. Charles Denicourt.
    Pour la région Limousin :


    Corrèze


    Titulaire : M. Georges Perol.
    Suppléant : M. Jean-Jacques Delpech.
    Pour la région Midi-Pyrénées :


    Ariège


    Titulaire : M. René Massat.
    Suppléante : Mme Jeanne Ettori.


    Aveyron


    Titulaire : M. René Quatrefages.
    Suppléante : Mme Monique Alies.


    Haute-Garonne


    Titulaire : M. Gaston Escude.
    Suppléant : M. Jean-Raymond Lepinay.


    Gers


    Titulaire : M. Francis Daguzan.
    Suppléant : M. Francis Dupouey.


    Lot


    Titulaire : M. Etienne Bonnefond.
    Suppléant : M. Serge Bladinières.


    Hautes-Pyrénées


    Titulaire : M. Bernard Verdier.
    Suppléant : M. Jean-Claude Duzer.


    Tarn



    Titulaire : M. André Cabot.
    Suppléant : M. Bernard Viala.


    Tarn-et-Garonne


    Titulaire : M. Jean Cambon.
    Suppléant : M. Bernard Dagen.
    Pour la région Poitou-Charentes :


    Charente


    Titulaire : M. Patrick Fontanaud.
    Suppléant : M. Didier Louis.


    Charente-Maritime


    Titulaire : M. Bernard Rochet.
    Suppléant : M. Michel Servit.


    Département(s) représenté(s) au titre de la coopération
    départementale ou interdépartementale


    Titulaire : M. Bernard Cazeau.
    Suppléant : M. Serge Fourcaud.
    Titulaire : M. Claude Miqueu.
    Suppléant : M. Alain Renard.


    Représentants des communes
    Communes de moins de 10 000 habitants


    Titulaire : Mme Emilie Dennig.
    Suppléant : M. Georges Domercq.


    Communes de plus de 100 000 habitants


    Titulaire : M. Bernard Bousquet.
    Suppléant : M. Michel Duchene.
    Titulaire : M. Patrick Pujol.
    Suppléante : Mme Annette Laigneau.
    Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
    Titulaire : M. Philippe Mottet.
    Suppléant : M. Jean Arriau.


    Etablissements publics exerçant une compétence
    dans le domaine de l'eau


    Titulaire : M. Claude Jousseaume.
    Suppléant : M. Roger Destannes.


    Commission locale de l'eau


    Titulaire : M. Pierre Ducout.
    Suppléant : M. Bernard Labiste.


    Autres


    Titulaire : M. Jean Launay.
    Suppléant : M. Guy Helle.
    Titulaire : M. Pierre Augey.
    Suppléant : M. Gérard Gouzes.
    Titulaire : M. Jean François-Poncet.
    Suppléant : M. Lucien Renaudie.
    Titulaire : M. Francis Labruyère.
    Suppléante : Mme Danielle Deviers.
    Titulaire : M. Bernard Grasset.
    Suppléant : M. Pierre Gadea.
    Titulaire : Mme Marie-France Michaud.
    Suppléante : Mme Bernadette Schmitt.


    Représentants des différentes catégories d'usagers
    Agriculture


    Titulaire : M. Jean-Marc Dubis.
    Suppléant : M. Michel Marque.
    Titulaire : M. Olivier Cassou.
    Suppléant : M. Jean-Bernard Andre.
    Titulaire : M. Jean-Jacques Chassagnou.
    Suppléant : M. Jacques Leymat.
    Titulaire : M. Yves Da Ros.
    Suppléant : M. Jean-Jacques Verdoux.
    Titulaire : M. Jacques Bex.
    Suppléant : M. François Cazals.
    Titulaire : M. Hugues Samain.
    Suppléante : Mme Marie-Thérèse Lacourt.
    Titulaire : M. Jean-Yves Moizant.
    Suppléant : M. Bernard Guionnet.


    Associations agréées de pêche et de pisciculture


    Titulaire : M. Michel Iriarte.
    Suppléant : M. Jean-Paul Icre.
    Titulaire : M. Christian Tertre.
    Suppléant : M. Serge Sibuet La Fourmi.


    Pêche professionnelle en eau douce


    Titulaire : M. Philippe Delmas.
    Suppléant : M. Frédéric Delmares.


    Pêche maritime et conchyliculture


    Titulaire : M. François Patsouris.
    Suppléante : Mme Jacqueline Rabic.


    Tourisme


    Titulaire : M. Georges Glandieres.
    Suppléant : M. Jean-Claude Sauvage.


    Activités nautiques


    Titulaire : M. Bernard Duroure.
    Suppléant : M. Alain Clerc.


    Industrie
    Industries métallurgiques


    Titulaire : M. Antoine Zanet.
    Suppléante : Mme Vanessa Piouceau.


    Industries chimiques


    Titulaire : M. Yves Casenove.
    Suppléant : M. Jacques Surles.


    Industries agricoles et alimentaires


    Titulaire : M. Marcel Menier.
    Suppléant : M. Bernard Barral.


    Industries de papier, carton et cellulose


    Titulaire : M. Michel Paquet.
    Suppléant : M. Thierry Gouge.


    Industries des cuirs et peaux


    Titulaire : M. Paul Batigne.
    Suppléant : M. Patrick Calmes.


    Industrie d'extraction de granulats


    Titulaire : M. Michel Azimont.
    Suppléant : M. Jacques Guenantin.


    Industries d'élimination des déchets


    Titulaire : M. Bernard Nadal.
    Suppléant : M. Richard Maillet.


    Coopératives agro-alimentaires industrielles
    ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles


    Titulaire : M. Jean-Paul Vert.
    Suppléant : M. Louis Adroit.
    Titulaire : M. Claude Baldi.
    Suppléant : M. Christian Laulan.


    PME-PMI ou activités artisanales
    raccordées aux réseaux publics d'assainissement


    Titulaire : M. Henri-Vincent Amouroux.
    Suppléant : M. Fabrice Biancatto.


    Industries diverses


    Titulaire : M. Henri Pouchodon.
    Suppléant : M. Bruno Lavigne.


    Electricité de France


    Titulaire : M. Jean Comby.
    Suppléant : M. Philippe Sasseigne.


    Sociétés d'aménagement régional


    Titulaire : M. Henri Tardieu.
    Suppléant : M. Alain Villocel.


    Producteurs autonomes d'électricité


    Titulaire : M. Jean-Marie Cerutti.
    Suppléante : Mme Christine Etchegoyen.


    Distributeurs d'eau


    Titulaire : M. Christophe Boissier.
    Suppléant : M. Jean-Luc Trancart.


    Consommateurs d'eau


    Titulaire : M. Pierre Bouges.
    Suppléante : Mme Christiane Causse.
    Titulaire : M. Henri Belliere.
    Suppléant : M. Jean-Louis Oriot.
    Titulaire : M. Jean-Claude Peidro.
    Suppléant : M. Maurice Blanc.


    Associations de protection de la nature


    Titulaire : M. Michel Rodes.
    Suppléante : Mme Elisabeth Arnauld.
    Titulaire : Mme Bérangère Chambon.
    Suppléant : M. Claude Matard.
    Titulaire : Mme Martine Delmas.
    Suppléant : M. Jean-Claude Bollinger.
    Titulaire : M. Frédéric Cameo-Ponz.
    Suppléant : M. Rémy Martin.


    Association assurant la gestion des ressources en eau
    pour l'irrigation agricole


    Titulaire : M. Henri-Bernard Cartier.
    Suppléant : M. Philippe Badin.


    Personnes compétentes


    Titulaire : M. Pierre Jarlier.
    Suppléant : M. Pierre Pouchan.
    Titulaire : M. Christian Bernad.
    Suppléant : M. Christian Lavialle.


    Représentants de l'Etat


    Au titre des ministères respectivement chargés de :
    L'environnement :
    Titulaire : le directeur régional de l'environnement de Midi-Pyrénées, délégué de bassin Adour-Garonne.
    Suppléant : l'adjoint au délégué de bassin Adour-Garonne.
    L'aménagement du territoire :
    Titulaire : le commissaire à l'aménagement des Pyrénées.
    Suppléant : le commissaire adjoint à l'aménagement des Pyrénées.
    La santé :


    Titulaire : l'ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique Adour-Garonne à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales Midi-Pyrénées.
    Suppléant : l'ingénieur régional du génie sanitaire, direction régionale des affaires sanitaires et sociales Aquitaine.
    L'intérieur :


    Titulaire : le secrétaire général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées.
    Suppléant : le chargé de mission environnement auprès du secrétaire général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées.
    L'industrie :
    Titulaire : le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées.
    Suppléant : le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine.
    La consommation :
    Titulaire : le chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Midi-Pyrénées.
    Suppléant : le chef de service départemental de la Haute-Garonne.
    La mer :
    Titulaire : le directeur régional des affaires maritimes de Bordeaux.
    Suppléant : le directeur départemental de l'équipement de la Gironde.
    Le tourisme :
    Titulaire : le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées.
    Suppléant : le chargé de mission auprès du délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées.
    La jeunesse et les sports :
    Titulaire : le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées.
    Suppléant : le conseiller technique sport canoë à la direction régionale de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées.


    Préfets


    Le préfet de la région Midi-Pyrénées.
    Le préfet de la région Aquitaine.
    Le préfet de la région Languedoc-Roussillon.
    Le préfet de la région Poitou-Charentes.
    Le préfet de la région Limousin.
    Le préfet de la région Auvergne.


    Représentants des milieux socio-professionnels


    Pour la région Aquitaine :
    Titulaire : M. Noël Grego.
    Suppléant : M. Michel Grassot.
    Pour la région Auvergne :
    Titulaire : M. André Rey.
    Suppléant : M. Jean-Paul Vuillermoz.
    Pour la région Languedoc-Roussillon :
    Titulaire : Mme Marie-Claude Roussel.
    Suppléant : M. Aimé Pignol.
    Pour la région Limousin :
    Titulaire : Mme Michèle Chezalviel.
    Suppléant : M. Marcel Esquieu.
    Pour la région Midi-Pyrénées :
    Titulaire : M. Jean-Louis Chauzy.
    Suppléante : Mme José Cambou.
    Pour la région Poitou-Charentes :
    Titulaire : M. Alain Lebret.
    Suppléant : M. Jean Rogeon.


  • Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 août 2005.


Nelly Olin