Arrêté du 31 août 2005 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2005 :
    La société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée GTCKD Saint-Dié-des-Vosges, constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière du tribunal de commerce à la résidence de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges), en remplacement de M. Pierrat (Alain, Raymond), démissionnaire.
    Mme Fassin (Karin, Agnès, Dominique), épouse Dabadie, est nommée greffière de tribunal de commerce.