Décret du 8 septembre 2005 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Version initiale


  • Par décret en date du 8 septembre 2005 :
    Sont nommés membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, à compter du 10 septembre 2005 :
    M. Gérard Gélineau-Larrivet, président de chambre honoraire à la Cour de cassation ;
    M. Bernard Boubli, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation ;
    M. Henri Toutée, conseiller d'Etat ;
    M. François Bernard, conseiller d'Etat honoraire ;
    M. Jean-Pierre Bady, conseiller maître à la Cour des comptes ;
    M. Pierre Parthonaud, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
    M. David Ruzié, professeur des universités émérite ;
    Mme Anne Grynberg, professeur à l'Institut national des langues et civilisations orientales ;
    M. Pierre Kauffmann, secrétaire général de l'Association du mémorial du martyr juif inconnu et du Centre de documentation juive contemporaine ;
    M. Gérard Israël, membre du comité directeur du Conseil représentatif des institutions juives de France.
    Sont respectivement nommés président et vice-président de cette commission : M. Gérard Gélineau-Larrivet et M. François Bernard.

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