Décision du 8 août 2005

Version INITIALE

NOR : AMFX0500007S

Texte n°60

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Le président de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2, alinéa 11, L. 621-5 et L. 621-5-1 ;
Vu la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière ;
Vu le décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers, notamment le II de l'article 10 ;
Vu le décret du 21 novembre 2003 portant nomination de M. Michel Prada, président de l'Autorité des marchés financiers,
Décide :


  • Délégation permanente est donnée à M. Gérard Rameix, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, Mme Florence Roussel, secrétaire général adjoint, et :
    - pour la direction des affaires juridiques :
    M. Olivier Douvreleur, directeur des affaires juridiques, Mme Laure Colli-Patel, adjointe au directeur des affaires juridiques, Mme Geneviève Bardin et Mme Michaëla d'Orazio d'Hollande, conseillères du directeur des affaires juridiques, Mme Sonia Cattarinussi, Mme Patricia Choquet, Mlle Déborah Gewinner, Mme Martine Justin, M. Jean Lebreton, M. Olivier Poubeau, Mme Laure Tertrais, M. Bruno Zabala, chargés de mission, M. Guillaume Guérin, chargé de dossier ;
    - pour le service de l'instruction et du contentieux des sanctions :
    Mme Brigitte Garrigues, chef du service de l'instruction et du contentieux des sanctions, M. Charles Arsouze, M. Sébastien Bonfils, Mme Florence Dubois- Stevant, chargés de mission,
    à l'effet de représenter le président de l'Autorité des marchés financiers devant les juridictions.


  • Les décisions du 7 mai 2004 et du 8 juillet 2005 portant délégation sont abrogées.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 août 2005.


M. Prada

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