Arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Version INITIALE


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'article L. 213-2 du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1986 modifié relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Seine-Normandie ;
Vu l'arrêté du 19 mars 1987 modifié fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin ;
Vu les résultats des élections des représentants des régions et des départements ;
Vu les désignations effectuées par l'Association des maires de France ;
Vu les désignations effectuées par les organismes habilités à cet effet ;
Vu les propositions faites par le préfet de la région Ile-de-France, après consultation des préfets représentant l'Etat au Comité de bassin Seine-Normandie, en vue de la nomination des personnes à désigner en raison de leur compétence ;
Vu les désignations effectuées par les ministres concernés ;
Vu les propositions faites par les conseils économiques et sociaux des régions représentées au Comité de bassin Seine-Normandie, en vue de la désignation des représentants des milieux socio-professionnels,
Arrête :


  • Sont nommés membres du Comité de bassin Seine-Normandie :


  • Représentants des régions
    Basse-Normandie


    Titulaire : M. Jean-Karl Deschamps.
    Suppléant : M. Michel Thoury.


    Bourgogne


    Titulaire : M. Bernard Pesquet.
    Suppléante : Mme Claudine Boisorieux.


    Centre


    Titulaire : Mme Birgitta Hessel.
    Suppléant : M. Gérard Breteaux.


    Champagne-Ardenne


    Titulaire : Mme Régine Pilliere.


    Haute-Normandie


    Titulaire : M. Jean-Pierre Girod.
    Suppléant : M. Claude Vochelet.


    Ile-de-France



    Titulaire : M. Michel Vampouille.
    Suppléant : M. Daniel Guérin.


    Picardie


    Titulaire : Mme Renza Fresch.
    Suppléant : M. Daniel Beurdeley.


    Représentants des départements


    Pour la région Basse-Normandie :


    Calvados


    Titulaire : M. Xavier Lebrun.
    Suppléant : M. Michel Granger.


    Manche


    Titulaire : M. Claude Halbecq.
    Suppléant : M. Michel Ganne.


    Orne


    Titulaire : M. Albert Debotte.
    Suppléant : M. Guy Romain.
    Pour la région Bourgogne :


    Côte-d'Or


    Titulaire : M. François Sauvadet.
    Suppléant : M. Henri Julien.


    Nièvre


    Titulaire : M. Patrice Joly.
    Suppléant : M. Philippe Nolot.


    Yonne


    Titulaire : M. Michel Delprat.
    Suppléant : M. Jean-Michel Delagneau.
    Pour la région Centre :


    Eure-et-Loir


    Titulaire : M. Xavier Nicolas.
    Suppléant : M. Jacky Jaulneau.


    Loiret


    Titulaire : M. Michel Grillon.
    Suppléant : M. Jean-Charles Pare. Pour la région Champagne-Ardenne :


    Ardennes


    Titulaire : M. Michel Marchet.
    Suppléant : M. Guy Camus.


    Aube


    Titulaire : M. Nicolas Juillet.
    Suppléant : M. Michel Roche.


    Marne


    Titulaire : M. Pascal Perrot.
    Suppléant : M. Christian Bruyen.


    Haute-Marne


    Titulaire : M. Antoine Allemeersch.
    Suppléant : M. Denis Maillot.
    Pour la région Haute-Normandie :


    Eure


    Titulaire : M. Daniel Leho.
    Suppléant : M. Louis Petiet.


    Seine-Maritime



    Titulaire : Mme Martine Blondel.
    Suppléant : M. Michel Barrier.
    Pour la région Ile-de-France :


    Paris


    Titulaire : Mme Myriam Constantin.
    Suppléante : Mme Anne Le Strat.


    Seine-et-Marne


    Titulaire : M. Jean Dey.
    Suppléant : M. Dominique Satiat.


    Yvelines


    Titulaire : M. Jean-François Bel.
    Suppléant : M. Pierre Amouroux.


    Essonne


    Titulaire : M. Bruno Piriou.
    Suppléant : M. Paul Simon.


    Hauts-de-Seine


    Titulaire : M. Philippe Laurent.
    Suppléant : M. Paul Subrini.


    Seine-Saint-Denis


    Titulaire : M. Pascal Popelin.
    Suppléante : Mme Josiane Bernard.


    Val-de-Marne


    Titulaire : M. Jacques Perreux.
    Suppléant : M. Didier Dousset.


    Val-d'Oise


    Titulaire : M. Thierry Sibieude.
    Suppléant : M. Jean-Pierre Muller.
    Pour la région Lorraine :


    Meuse


    Titulaire : M. Pierre Parisse.
    Suppléant : M. Bernard Villefayot.
    Pour la région Picardie :


    Aisne


    Titulaire : M. Jean-Jacques Thomas.
    Suppléante : Mme Annick Venet.


    Oise


    Titulaire : M. André Vantomme.
    Suppléant : M. Thierry Frau.


    Département(s) représenté(s) au titre de la coopération
    départementale ou interdépartementale


    Titulaire : M. Jean-Marc Teissier.
    Suppléant : M. Gérard Seimbille.


    Représentants des communes
    Communes de moins de 10 000 habitants


    Titulaire : M. Denis Merville.
    Suppléant : M. Gérard Sourisseau.
    Communes et établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
    Titulaire : M. Jean Maillard.
    Suppléant : M. Luc Duncombe.
    Titulaire : M. Jean-Pierre Fortune.
    Titulaire : M. André Santini.
    Titulaire : M. François Zimeray.
    Suppléant : M. Patrick Ledoux.


    Etablissements publics de coopération intercommunale


    Titulaire : M. Marcel Larmanou.
    Suppléant : M. Bruno Questel.


    Commission locale de l'eau


    Titulaire : M. François Pelletant.
    Suppléant : M. Philippe Dupille.


    Autres


    Titulaire : M. Daniel Frard.
    Suppléant : M. Michel Cartelet.
    Titulaire : M. Christian Grimbert.
    Suppléant : M. Jean Sylla.
    Titulaire : M. Dominique Jourdain.
    Suppléant : M. Laurent Beauvais.
    Titulaire : M. Daniel Marcovitch.
    Suppléant : M. Michel Bourgain.
    Titulaire : M. Robert Galley.
    Suppléant : M. Hervé Marseille.


    Représentants des différentes catégories d'usagers
    Agriculture


    Titulaire : M. Serge Deslandes.
    Titulaire : M. Raoul Cugnière.
    Suppléant : M. Jacques Rousseau.
    Titulaire : M. François Legras.
    Suppléant : M. Michel Laurain.
    Titulaire : M. Jean-Marc Leluc.
    Suppléant : M. Eric Fallou.
    Titulaire : M. Jean Notat.
    Suppléant : M. Etienne Henriot.


    Associations agréées de pêche et de pisciculture


    Titulaire : M. Léopold Sarteau.
    Suppléant : M. Jack Jeannot.
    Titulaire : M. Bruno Dubus.
    Suppléant : M. Michel Bredeau.
    Titulaire : M. Gérard Paul.
    Suppléant : M. Richard Chojecki.


    Pêche professionnelle en eau douce


    Titulaire : Mme Monique Hoydrie.
    Suppléant : M. Roger Hoydrie.


    Pêche maritime et conchyliculture


    Titulaire : Mme Anne Jansens.
    Suppléant : M. Alexis Maheut.


    Batellerie


    Titulaire : M. Jean-Pierre Allaire.
    Suppléant : M. Michel Dourlent.


    Tourisme


    Titulaire : M. Denis Laurent.
    Suppléant : M. Marcel Feron.


    Industrie
    Industries chimiques



    Titulaire : M. Pierre Michelier.
    Suppléant : M. Jean-François Steiner.
    Titulaire : M. Christian Lecussan.
    Suppléant : M. Jean-Marie Pigeaud.


    Industries pétrolières


    Titulaire : M. Jacques Devanneaux.
    Suppléant : M. Jean-Pierre Legalland.


    Industries agricoles et alimentaires


    Titulaire : M. Dominique Flipo.
    Suppléant : M. Bernard Morin.


    Industries textiles


    Titulaire : M. Edouard Baillot.
    Suppléant : M. Jean David.


    Industries mécaniques et électriques


    Titulaire : M. Stéphane Gillet.
    Suppléant : M. Jean-Louis Pleynet.
    Titulaire : M. Christian Picard.
    Suppléant : M. Jean-Louis Simonotti.


    Industries de papier, carton et cellulose


    Titulaire : M. Jean-Pierre Chatillon.
    Suppléant : M. Michel Briday.
    Titulaire : M. Bernard Renard.
    Suppléant : M. Jean-Christophe Vallod.


    Industries sidérurgiques


    Titulaire : M. Emilien Lefranc.
    Suppléant : M. Julien Bourgeois.


    Coopératives agro-alimentaires industrielles
    ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles


    Titulaire : M. Claude Granjon.
    Suppléant : M. Emeric Jouhet.
    Titulaire : M. Eric Beguin.
    Suppléant : M. Jehan Desanlis.


    PME-PMI ou activités artisanales
    raccordées aux réseaux publics d'assainissement


    Titulaire : M. Jacques Ferret.
    Suppléant : M. Jean-Paul Beauvais.


    Industries sables et carrières - matériaux de construction


    Titulaire : M. Arnaud Colson.
    Suppléant : M. René Padovan.


    Industries diverses


    Titulaire : M. Michel Valache.
    Suppléant : M. Daniel Cames.
    Titulaire : M. Claude Landais.
    Suppléant : M. Sylvain Gollin.
    Titulaire : M. Yves Notin.
    Suppléant : M. Jean-Robert Jacquemard.


    Producteurs d'électricité


    Titulaire : M. Alain Le Gac.
    Suppléant : M. Philippe Leigne.


    Distributeurs d'eau


    Titulaire : M. Paul-Louis Girardot.
    Suppléant : M. Patrick Spilliaert.
    Titulaire : M. Pierre Chassaing.
    Suppléant : M. Bernard Debenest.


    Consommateurs d'eau


    Titulaire : M. Michel Desnos.
    Suppléante : Mme Yvonne Sergent.
    Titulaire : Mme Micheline Bernard.
    Suppléant : M. Jean-Philippe de Rosamel.
    Titulaire : M. Bernard Schockaert.
    Suppléant : M. Eric Guerquin.
    Titulaire : M. Yves Hue.
    Suppléant : M. Georges Cousot.


    Associations de protection de la nature


    Titulaire : M. Jean-Yves Barrere.
    Suppléante : Mme Katia Schmitzberger.
    Titulaire : Mme Liliane Elsen.
    Suppléante : Mme Florence Genestier.
    Titulaire : M. Daniel Yon.
    Suppléant : M. Michel Olivier.
    Titulaire : M. Claude Dechamps.
    Suppléant : M. Philippe Leveque.
    Titulaire : M. Jean-Jacques Proust.
    Suppléant : M. Hubert de Bruyn.
    Titulaire : M. Jacky Lemallier.
    Suppléante : Mme Nathalie Lapierre.


    Personnes compétentes


    Titulaire : M. Jean-François Saglio.
    Suppléant : M. Gilles Billen.
    Titulaire : M. Antoine Ruffenacht.
    Suppléant : M. Loïc Monjour.
    Titulaire : M. Maurice Ouzoulias.
    Suppléant : M. Michel Meybeck.


    Représentants de l'Etat


    Au titre des ministères respectivement chargés de :
    L'environnement :
    Titulaire : le directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France, délégué de bassin Seine-Normandie.
    Suppléant : l'adjoint au délégué de bassin Seine-Normandie.
    L'aménagement du territoire :
    Titulaire : le chargé de mission développement durable auprès du délégué à l'aménagement du territoire.
    Suppléant : le conseiller, correspondant bassin parisien.
    La santé :
    Titulaire : l'ingénieur régional des affaires sanitaires chargé du bassin hydrographique Seine-Normandie, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Ile-de-France.
    Suppléant : l'ingénieur régional des affaires sanitaires, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie.
    L'intérieur :
    Titulaire : le préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France.
    Suppléant : le chargé de mission auprès du préfet de la région Ile-de-France.
    L'industrie :
    Titulaire : le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France.
    Suppléant : le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie.
    La consommation :


    Titulaire : le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'Ile-de-France.
    Suppléant : le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Paris.
    La mer :
    Titulaire : le directeur régional des affaires maritimes au Havre.
    Suppléant : le directeur départemental de l'équipement de la Seine-Maritime.
    La jeunesse et les sports :
    Titulaire : le chargé de mission sports de nature à la direction régionale de la jeunesse et des sports d'Ile-de-France.
    Suppléant : le conseiller animation sportive à la direction régionale de la jeunesse et des sports d'Ile-de-France.


    Préfets


    Le préfet de la région d'Ile-de-France.
    Le préfet de la région Picardie.
    Le préfet de la région Haute-Normandie.
    Le préfet de la région Basse-Normandie.
    Le préfet de la région Champagne-Ardenne.
    Le préfet de la région Bourgogne.
    Le préfet de la région Centre.
    Le préfet du département de la Meuse.


    Représentants des milieux socioprofessionnels


    Pour la région Basse-Normandie :
    Titulaire : M. Daniel Genissel.
    Suppléant : M. Michel Bailleul.
    Pour la région Bourgogne :
    Titulaire : M. Philippe Ricbourg.
    Suppléant : M. Renaud Abord de Chatillon.
    Pour la région Centre :
    Titulaire : M. Jean-Pierre Barnagaud.
    Suppléant : M. Jean-Paul Terrier.
    Pour la région Champagne-Ardenne :
    Titulaire : M. Yannick Fassaert.
    Suppléant : M. Jean-Louis Courtoux.
    Pour la région Haute-Normandie :
    Titulaire : M. Patrick Barbosa.
    Suppléant : M. Jean-Claude Malo.
    Pour la région Ile-de-France :
    Titulaire : M. Guy Atlan.
    Suppléant : M. Alain Demaiziere.
    Pour la région Picardie :
    Titulaire : M. Serge Camine.
    Suppléant : M. Joël Cottart.


  • Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 août 2005.


Nelly Olin