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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0285 du 8 décembre 2004

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/12/8

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0285 du 8 décembre 2004

PDF - 1,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la défense

  1. Décret du 1er décembre 2004 abrogeant le décret du 16 juillet 1973 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Ver-lès-Chartres (Eure-et-Loir)-Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher)
  2. Décret du 1er décembre 2004 abrogeant le décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles sur le parcours de la liaison troposphérique Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher)-Signal-de-Sauvagnac (Haute-Vienne) au départ de la station de Mareuil-sur-Cher
  3. Décret du 1er décembre 2004 abrogeant le décret du 5 septembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Henrichemont (Cher)-Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher) traversant les départements du Cher et de Loir-et-Cher
  4. Décret du 1er décembre 2004 abrogeant le décret du 16 octobre 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Genouilly-Les Martinets (Cher) n° 018 008 0004 à Neuilly-en-Sancerre - Le Rivailly (Cher) n° 018 008 0002 traversant le département du Cher
  5. Arrêté du 15 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du parc des équipements informatiques par la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est ou les organismes du matériel placés sous son autorité
  6. Arrêté du 25 novembre 2004 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2005 à l'admission par concours en qualité d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
  7. Arrêté du 2 décembre 2004 portant délégation de signature en matière de marchés publics
  8. Arrêté du 2 décembre 2004 portant délégation de signature

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 18 novembre 2004 portant création d'une zone protégée « centre radio déporté » sur la commune de Loperhet

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 1er décembre 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
  2. Décret du 1er décembre 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
  3. Décret du 1er décembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
  4. Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  5. Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure de biotechnologie de Strasbourg
  6. Arrêté du 25 novembre 2004 portant cessation de fonctions de l'administrateur provisoire du centre d'études littéraires et scientifiques appliquées
  7. Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination du directeur du centre d'études littéraires et scientifiques appliquées
  8. Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 3 novembre 2004 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
  2. Arrêté du 24 novembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)
  3. Arrêté du 25 novembre 2004 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 25 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 25 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 25 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 25 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 26 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 26 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 26 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant un précédent arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 26 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances)
  13. Arrêté du 26 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  14. Arrêté du 26 novembre 2004 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  15. Arrêté du 29 novembre 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  16. Arrêté du 6 décembre 2004 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Décret du 6 décembre 2004 portant nomination du président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
  2. Décret du 6 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris
  3. Arrêté du 12 novembre 2004 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
  4. Arrêté du 15 novembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
  5. Arrêté du 15 novembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
  6. Arrêté du 16 novembre 2004 portant titularisation (aviation civile)
  7. Arrêté du 22 novembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
  8. Arrêté du 22 novembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
  9. Arrêté du 22 novembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
  10. Arrêté du 22 novembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
  11. Arrêté du 24 novembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
  12. Arrêté du 24 novembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2004-471 du 19 octobre 2004 modifiant la décision n° 2002-525 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
  2. Décision n° 2004-472 du 19 octobre 2004 modifiant la décision n° 2001-874 du 16 octobre 2001 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fidélité
  3. Décision n° 2004-473 du 19 octobre 2004 modifiant la décision n° 2001-670 du 28 juin 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  4. Décision n° 2004-474 du 19 octobre 2004 modifiant la décision n° 2001-668 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
  5. Décision n° 2004-475 du 19 octobre 2004 modifiant la décision n° 2001-721 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Europe 2 Nîmes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Nîmes
  6. Décision n° 2004-476 du 9 novembre 2004 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1)
  7. Décision n° 2004-477 du 9 novembre 2004 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
  8. Décision n° 2004-478 du 9 novembre 2004 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
  9. Décision n° 2004-479 du 9 novembre 2004 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
  10. Décision n° 2004-480 du 9 novembre 2004 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
  11. Décision n° 2004-481 du 9 novembre 2004 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6)
  12. Décision n° 2004-482 du 3 novembre 2004 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Inter
  13. Décision n° 2004-483 du 3 novembre 2004 modifiant la décision n° 2002-438 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération des associations laïques de l'Allier pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bocage
  14. Décision n° 2004-484 du 3 novembre 2004 modifiant la décision n° 2002-584 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Triage à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Triage FM
  15. Décision n° 2004-488 du 16 novembre 2004 portant modification de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé NRJ (rectificatif)
  16. Délibération adoptée le 16 novembre 2004
  17. Résultats de délibérations
  18. Résultats de délibérations
  19. Résultats de délibérations
  20. Résultats de délibérations
  21. Résultats de délibérations
  22. Résultats de délibérations

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