Arrêté du 25 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2004 :
    Le retrait de M. Cabardis (Claude, Robert, Jean-Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Cabardis, Laurent Dubois, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villepinte (Seine-Saint-Denis), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Cabardis, Laurent Dubois, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Laurent Dubois, huissier de justice associé ».