Arrêté du 15 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du parc des équipements informatiques par la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est ou les organismes du matériel placés sous son autorité

Version INITIALE

NOR : DEFT0401262A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/15/DEFT0401262A/jo/texte

Texte n°8

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 1er septembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du parc des équipements informatiques par la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est ou les organismes du matériel placés sous son autorité ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 portant délégation de signature ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 14 novembre 2003 portant le numéro 588 037 (modification 1),
Arrête :


  • L'arrêté du 1er septembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "Gestion du parc informatique, dont la finalité principale est la gestion du parc des équipements informatiques par la direction régionale du matériel de la région terre Nord-Est ou les organismes du matériel placés sous son autorité. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 novembre 2004.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-chef d'état-major de l'armée de terre,
C. Guerlavais

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