Décision n° 2004-474 du 19 octobre 2004 modifiant la décision n° 2001-668 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info

Version INITIALE

NOR : CSAX0401474S

Texte n°64

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-668 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II à la décision n° 2001-668 du 28 juin 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I (*)


    Zone de planification : Bastia.
    Fréquence : 104,3 MHz.
    Site d'émission : TDF, Serra di Pigno, 20253 Patrimonio.
    Altitude du site : 957 mètres.
    Altitude de l'antenne : 1 012 mètres.
    Puissance (PAR) : 4 kW.
    Contraintes :
    - 1 kW dans les secteurs d'azimut 50°/80° et 280°/310° ;
    - 100 W dans le secteur d'azimut 320°/40°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SA Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 octobre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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