Arrêté du 3 novembre 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Version INITIALE


La ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Mme Gaye Petek est nommée conseillère technique auprès de la ministre déléguée.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 novembre 2004.


Nelly Olin