Décision n° 2004-473 du 19 octobre 2004 modifiant la décision n° 2001-670 du 28 juin 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Version INITIALE

NOR : CSAX0401473S

Texte n°63

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 129,8 Ko


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-670 du 28 juin 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 2001-670 du 28 juin 2001 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I (*)


    Zone de planification : Bastia.
    Fréquence : 90,3 MHz.
    Site d'émission : TDF, Serra du Pigno, 20253 Patrimonio.
    Altitude du site : 957 mètres.
    Altitude de l'antenne : 1 012 mètres.
    Puissance (PAR) : 4 kW.
    Contraintes : 1 kW dans les secteurs d'azimut 50°/80° et 280°/310° ; 100 W dans le secteur d'azimut 320°/40°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à Lagardère Active Broadcast SAM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 octobre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 129,8 Ko