Arrêté du 3 décembre 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Version INITIALE

NOR : MDIK0400020A

Texte n°31

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 128,5 Ko


La ministre déléguée à l'intérieur,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée.


  • Directeur du cabinet


    M. Raphaël Bartolt, préfet.


    Conseillers techniques


    M. Philip Alloncle, administrateur civil.
    M. Pascal Bolot, sous-préfet.
    M. Alain Carton, administrateur civil.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 décembre 2004.


Marie-Josée Roig

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 128,5 Ko