Arrêté du 2 décembre 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0401324A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/2/DEFD0401324A/jo/texte

Texte n°11


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001, n° 2002-503 du 10 avril 2002 et n° 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :


  • L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), au V, l'alinéa :
    « M. Jean-Pierre Adnet, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, tous actes ressortissant à la sous-direction de la gestion du personnel civil ; en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, M. Paul Pellegri, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil » est remplacé par l'alinéa suivant :
    « M. Jean-Pierre Adnet, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, tous actes ressortissant à la sous-direction de la gestion du personnel civil ; en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, M. Bernard Puybertier, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil. »
    2° Au C (Direction des affaires juridiques), le premier alinéa du V est remplacé par l'alinéa suivant :
    « V. - M. Marc Pineau, administrateur civil, sous-directeur du contentieux, dans la limite de ses attributions. » ;
    3° Au G (Service des moyens généraux), le premier alinéa du V est remplacé par les dispositions suivantes :
    « V. - M. Régis Vigier, administrateur civil, sous-directeur du soutien du personnel, dans la limite de ses attributions, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Alain Escaro, administrateur civil, adjoint au sous-directeur du soutien du personnel. »


  • Au I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le C (Armée de l'air) est modifié ainsi qu'il suit :
    Au II (Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense), le tableau est ainsi rédigé :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 285 du 08/12/2004 texte numéro 11




  • L'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes (à compter du 6 décembre 2004) :
    « I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. le général Guy Parayre, directeur général de la gendarmerie nationale. » ;
    2° Au II, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation :
    - l'alinéa : « M. le général Guy Parayre, major général de la gendarmerie nationale. » est abrogé (à compter du 6 décembre 2004) ;
    - l'alinéa : « M. le général Henri-Charles Puyou, chef du service des ressources humaines. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Philippe Chevillard, chef du service des ressources humaines. » ;
    3° Au II, tableau, à la colonne Suppléants, face à la délégation consentie à M. le général Philippe Chevillard, chef du service des ressources humaines, l'alinéa est ainsi rédigé : « M. le colonel Joël Delpont. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 décembre 2004.


Michèle Alliot-Marie