Résultats de délibérations

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 9 novembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Essor Cotterezien du commerce et de l'artisanat à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Kado Villers du 3 décembre 2004 au 3 janvier 2005 :
    Site : 02604 Villers-Cotterêts ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 99,10 MHz.