Décision n° 2004-472 du 19 octobre 2004 modifiant la décision n° 2001-874 du 16 octobre 2001 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fidélité

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NOR : CSAX0401472S

Texte n°62

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-874 du 16 octobre 2001 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fidélité ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe III à la décision n° 2001-874 du 16 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I I (*)


    Zone de planification ; Châteaubriant.
    Fréquence : 97,2 MHz.
    Site d'émission : 21, rue du Président-Kennedy, 44110 Châteaubriant.
    Altitude du site : 89 mètres.
    Altitude de l'antenne : 129 mètres.
    Puissance (PAR) : 200 W.
    Contraintes : Néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 octobre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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