Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2004, sont désignés, pour exercer les fonctions de président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003 :
M. Jean Bermond, président honoraire de chambre à la cour d'appel de Montpellier.
Mme Odile Boubert, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Philippe Boussand, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Joël Boyer, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Gérard Caddeo, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, chargé des fonctions de l'instruction.
Mme Sylvie Caillard, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
M. Philippe Callen, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Véronique Cheron, première présidente de la cour d'appel de Nancy.
M. Claude Czec, vice-président au tribunal de grande instance de Sens.
M. Michel Debary, conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris.
Mme Jocelyne Lambert, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Jacqueline Piocelle, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Françoise Rimailho, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Madeleine Sauteraud, présidente honoraire de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Martine Vezant, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
M. Jean Zamponi, conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris.