Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0239 du 13 octobre 2004

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/10/13

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0239 du 13 octobre 2004

PDF - 19,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction du Trésor)
  2. Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (service du contrôle d'Etat)
  3. Arrêté du 5 octobre 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines ouverts au titre de l'année 2005
  4. Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de l'administration centrale de la direction du Trésor
  5. Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 modifié organisant en bureaux l'administration centrale de la direction du Trésor
  6. Arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat
  7. Arrêté du 11 octobre 2004 portant désignation du directeur général de l'Agence des participations de l'Etat comme personne responsable des marchés au sens de l'article 20 du code des marchés publics et portant modification de l'arrêté du 14 avril 2003 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles
  8. Arrêté du 11 octobre 2004 relatif à la constitution d'une commission d'appel d'offres à caractère permanent au sein de l'Agence des participations de l'Etat
  9. Décision du 9 juillet 2004 modifiant la décision du 12 février 2001 relative à l'informatisation d'un traitement de gestion des ressources humaines de l'établissement public de la Caisse des dépôts et consignations
Industrie
  1. Décret du 6 octobre 2004 abrogeant le décret du 7 juin 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Chennegy (Aube) et sur le parcours du faisceau hertzien Troyes-Bercenay-en-Othe traversant le département de l'Aube
  2. Décret du 6 octobre 2004 abrogeant le décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Luyères-Troyes-Croncels traversant le département de l'Aube
  3. Décret du 6 octobre 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 25 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Luyères, Chennegy, Romilly-sur-Seine et Troyes-Croncels (Aube) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  4. Décret du 6 octobre 2004 abrogeant le décret du 28 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Chennegy-Marcilly-le-Hayer traversant le département de l'Aube
  5. Arrêté du 30 septembre 2004 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
  2. Arrêté du 21 septembre 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
  3. Arrêté du 21 septembre 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
  4. Arrêté du 21 septembre 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
  5. Arrêté du 23 septembre 2004 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
  6. Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 modifié relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels
  7. Arrêté du 7 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2004 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais
  8. Arrêté du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale
  2. Décret du 6 octobre 2004 abrogeant le décret du 24 mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Montgueux (Aube)-Beaufremont (Vosges)
  3. Décret du 6 octobre 2004 abrogeant le décret du 2 août 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Drachenbronn-Langenberg (Bas-Rhin)-Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)
  4. Décret du 6 octobre 2004 abrogeant le décret du 2 août 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Drachenbronn-Langenberg (Bas-Rhin)-Metz-Jussy (Moselle)
  5. Décret du 6 octobre 2004 abrogeant le décret du 13 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Metz-Jussy (Moselle)-Drachenbronn-Langenberg (Bas-Rhin) au départ de la station de Metz-Jussy
  6. Décret du 6 octobre 2004 abrogeant le décret du 13 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Beaufremont (Vosges)-Montgueux (Aube) au départ de la station de Beaufremont
  7. Décret du 6 octobre 2004 abrogeant le décret du 7 février 1978 fixant l'étendue des zones spéciales de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Sommepy (Marne)-Metz-Jussy (Moselle) au départ de la station de Sommepy
  8. Décret du 6 octobre 2004 abrogeant le décret du 21 décembre 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Creil (Oise)-Monthyon (Seine-et-Marne)
  9. Décret du 6 octobre 2004 abrogeant le décret du 21 décembre 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Metz-Jussy (Moselle)-Sommepy (Marne) au départ de la station de Metz-Jussy
  10. Arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2004-1074 du 13 juillet 2004 portant publication de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, ainsi que l'Acte final y afférent, signés à Luxembourg le 25 juin 2001 (1) Cet accord fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
  2. Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de la coopération militaire et de défense)
  3. Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (service des affaires francophones)
  4. Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)
  5. Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et financières)
  6. Arrêté du 29 septembre 2004 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption

Ministère de la santé et de la protection sociale

  1. Décret n° 2004-1075 du 12 octobre 2004 relatif à l'organisation des branches assurance maladie et accidents du travail et maladies professionnelles et à la composition des conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et des caisses primaires d'assurance maladie
  2. Décret n° 2004-1076 du 12 octobre 2004 relatif aux informations à transmettre aux caisses de sécurité sociale en cas d'accident impliquant un tiers
  3. Décret n° 2004-1077 du 12 octobre 2004 relatif au comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie
  4. Décret n° 2004-1078 du 12 octobre 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de la démographie médicale et modifiant le décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé
  5. Arrêté du 8 octobre 2004 pris en application de l'article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale et fixant la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du conseil de l'hospitalisation

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Décret n° 2004-1079 du 11 octobre 2004 relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts
  2. Décret n° 2004-1080 du 11 octobre 2004 relatif aux transports de cabotage routier de marchandises
  3. Décret du 11 octobre 2004 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du projet de tram-train Mulhouse-vallée de la Thur et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de Mulhouse, Lutterbach, Wittelsheim, Cernay, Vieux-Thann, Thann et Willer-sur-Thur et du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Saint-Amarin pour les communes de Moosch, Malmerspach, Ranspach et Fellering
  4. Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale)
  5. Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
  6. Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
  7. Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes et des gens de mer)
  8. Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes et des gens de mer)
  9. Arrêté du 1er octobre 2004 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
  10. Arrêté du 1er octobre 2004 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur titres d'ingénieur des ponts et chaussées

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 13 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  2. Arrêté du 13 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  3. Arrêté du 13 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  4. Arrêté du 13 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  5. Arrêté du 13 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  6. Arrêté du 13 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  7. Arrêté du 13 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  8. Arrêté du 13 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  9. Arrêtés du 30 septembre 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
  10. Arrêtés du 30 septembre 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
  11. Arrêtés du 30 septembre 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
  12. Arrêtés du 30 septembre 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
  13. Arrêtés du 30 septembre 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
  14. Arrêtés du 30 septembre 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
  15. Arrêtés du 30 septembre 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
  16. Arrêtés du 30 septembre 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
  17. Arrêté du 6 octobre 2004 portant nomination au Comité consultatif pour la répression des abus de droit

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 17 septembre 2004 portant promotion (administration centrale)
  2. Arrêté du 27 septembre 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
  3. Arrêté du 27 septembre 2004 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
  4. Arrêté du 27 septembre 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
  5. Arrêté du 27 septembre 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
  6. Arrêté du 28 septembre 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
  7. Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination (administration centrale)
  8. Arrêté du 29 septembre 2004 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (services déconcentrés)

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  2. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  3. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  4. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  5. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  6. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  7. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  8. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  9. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  10. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels