Décret du 6 octobre 2004 abrogeant le décret du 13 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Beaufremont (Vosges)-Montgueux (Aube) au départ de la station de Beaufremont

NOR : DEFS0401029D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/6/DEFS0401029D/jo/texte
JORF n°239 du 13 octobre 2004
Texte n° 37

Version initiale


  • Par décret en date du 6 octobre 2004, le décret du 13 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Beaufremont (Vosges)-Montgueux (Aube) au départ de la station de Beaufremont est abrogé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 122,2 Ko
Retourner en haut de la page