Décret du 6 octobre 2004 abrogeant le décret du 7 juin 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Chennegy (Aube) et sur le parcours du faisceau hertzien Troyes-Bercenay-en-Othe traversant le département de l'Aube

Version INITIALE

NOR : INDI0420697D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/6/INDI0420697D/jo/texte

Texte n°10


  • Par décret en date du 6 octobre 2004, le décret du 7 juin 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Chennegy (Aube) et sur le parcours du faisceau hertzien Troyes-Bercenay-en-Othe traversant le département de l'Aube est abrogé.