Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de l'administration centrale de la direction du Trésor, modifié notamment par l'arrêté du 11 octobre 2004 ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 modifié organisant en bureaux l'administration centrale de la direction du Trésor ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 2 juillet 2004,
Arrête :