Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1699/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 paru au JOUE n° L 305 du 1er octobre 2004, les importateurs de câbles en acier expédiés du Maroc, relevant des codes TARIC 7312.10.82.12, 7312.10.84.12, 7312.10.86.12, 7312.10.88.12 et 7312.10.99.12, soumis à enregistrement (Rt [CE] n° 275/2004), sont informés que l'avis aux importateurs publié le 28 février 2004 doit être modifié.
Il convient d'ajouter le paragraphe suivant :
« 3. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2 du présent avis, les importations des produits précédemment visés, fabriqués par les sociétés suivantes, ne sont pas soumises à enregistrement :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 239 du 13/10/2004 texte numéro 122
Ces dispositions entrent en vigueur le 2 octobre 2004.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 122,9 Ko