Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de l'administration centrale de la direction du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOP0400664A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/11/ECOP0400664A/jo/texte

Texte n°4

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Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création de l'agence des participations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction du Trésor ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 2 juillet 2004,
Arrêtent :


  • I. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé, les mots : « trois services » sont remplacés par les mots : « deux services ».
    II. - Le second alinéa du même article est rédigé comme suit :
    « En outre, l'agence des participations de l'Etat et l'agence de la dette, services à compétence nationale, sont rattachées au directeur du Trésor. »


  • L'article 3 du même arrêté est abrogé.


  • Le directeur du Trésor et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 octobre 2004.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy

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