Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0140 du 18 juin 2004
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/6/18
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 26 avril 2004 portant création d'un traitement automatisé relatif au système d'information et de gestion de l'inspection générale des finances
- Arrêté du 27 avril 2004 complétant l'arrêté du 23 décembre 2003 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2004
- Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Fond du Moulin (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Le Buisson Berger (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien La Chapelle Sainte-Anne (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Le Marquay (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Mont Félix (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Fond Gérôme (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Les Combes (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Fond des Saules (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Le Dessous du Bois de Canlers (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Le Bois Sapin (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Sôle de Bellevue (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Les Sohettes (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Les Hérons (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Fond de Saint-Wandrille (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 8 juin 2004 modifiant les arrêtés d'application du décret n° 2002-710 du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, des juridictions financières et des autorités administratives indépendantes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour leur gestion
- Arrêté du 8 juin 2004 pris pour l'application du 5 de l'article 199 undecies A du code général des impôts relatif au plafond de la base de la réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer
- Arrêté du 9 juin 2004 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations »
- Arrêté du 15 juin 2004 modifiant l'arrêté du 17 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Recherche
- Arrêté du 14 juin 2004 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et de 2e classe et de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 14 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2004-556 du 17 juin 2004 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
- Décret du 10 juin 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 10 juin 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 10 juin 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 10 juin 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 2 juin 2004 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales
- Arrêté du 2 juin 2004 fixant le taux du remboursement forfaitaire de l'Office des migrations internationales par les employeurs de certaines catégories d'étrangers bénéficiant d'une autorisation provisoire de travail
- Arrêté du 2 juin 2004 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les employeurs du commerce, de l'industrie et d'activités diverses utilisant de la main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales
Ministère de la justice
Ministère de la défense
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la santé et de la protection sociale
- Décret n° 2004-557 du 16 juin 2004 relatif aux modalités de rattachement des ayants droit aux assurés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 12 mai 2004 fixant les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine
- Arrêté du 14 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 14 juin 2004 portant extension de l'agrément d'une institution de prévoyance
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2004-558 du 15 juin 2004 pris pour l'application de l'article L. 227-10 du code de l'aviation civile et modifiant la partie Réglementaire de ce code et le décret n° 85-453 du 23 avril 1985
- Arrêté du 26 mai 2004 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 15 juin 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement (femmes et hommes)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'arrêté du 7 mars 1994 fixant la liste des options, sections et séries des diplômes permettant d'accéder aux sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole
- Arrêté du 19 mai 2004 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
- Arrêté du 19 mai 2004 modifiant l'arrêté du 12 juin 2003 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 18 de l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale et à l'article 12 de l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
- Arrêté du 10 juin 2004 fixant les modalités de collecte des données statistiques du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole et non agricole
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'outre-mer
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 5 mai 2004 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
- Arrêté du 27 mai 2004 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêtés du 27 mai 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 27 mai 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 27 mai 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 27 mai 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 16 juin 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 28 mai 2004 portant nomination du directeur de l'Observatoire océanologique de Roscoff
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée en 2004 par la commission spéciale consultative
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2004 par les commissions spéciales consultatives
- Liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle arrêtée en 2004 par les sections du Conseil national des universités
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 16 juin 2004 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
- Décret du 16 juin 2004 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
- Décret du 17 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 17 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 17 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 17 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale)
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère de la justice
Ministère de la défense
Ministère de la santé et de la protection sociale
- Arrêté du 16 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
- Décisions du 1er juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
- Décisions du 1er juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'état
- Arrêté du 2 juin 2004 fixant la liste des élèves de l'institut régional d'administration de Lille, destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information, aptes à être titularisés (promotion 2003-2004)
- Arrêté du 8 juin 2004 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Conventions collectives
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 21 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
- Arrêté du 4 juin 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
- Arrêté du 4 juin 2004 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
- Arrêté du 7 juin 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socio-culturelle) (n° 1518)
- Arrêté du 8 juin 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique (n° 972)
- Arrêté du 8 juin 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)
- Arrêté du 8 juin 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
- Arrêté du 8 juin 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
- Arrêté du 8 juin 2004 portant extension d'avenants à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
- Arrêté du 8 juin 2004 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance (n°s 1672 et 1679)
- Arrêté du 8 juin 2004 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction
- Arrêté du 8 juin 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
- Arrêté du 8 juin 2004 portant extension d'un avenant départemental (Alpes-Maritimes) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
Conseil économique et social
Commission de régulation de l'énergie
Commission nationale du débat public
- Décision n° 2004-15 du 5 mai 2004 relative au projet de ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Décision n° 2004-17 du 5 mai 2004 relative au projet Georges-Besse II de renouvellement de l'usine d'enrichissement d'uranium Georges-Besse
- Décision n° 2004-18 du 2 juin 2004 relative au projet de liaison entre Grenoble et Sisteron
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration