Décret du 16 juin 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0400662D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/16/DEFD0400662D/jo/texte

Texte n°38

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant la ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001, n° 2002-503 du 10 avril 2002 et n° 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 27 avril 2004 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Décrète :


  • Les dispositions de l'article 14 (Direction des affaires financières) du décret du 27 avril 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Art. 14. - Direction des affaires financières.
    M. Dominique Fouché, agent sur contrat, adjoint au chargé de la sous-direction des dépenses en capital, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation. »


  • La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juin 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie

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