Décret du 10 juin 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0400149D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/10/INTA0400149D/jo/texte

Texte n°26


  • Par décret en date du 10 juin 2004 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « SOS Rétinite - Association nationale de lutte contre la cécité - Centre européen d'information et de recherche sur les dégénérescences rétiniennes (CEIRDR), dont le siège est à Montpellier (34).
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.