Arrêté du 8 juin 2004 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident

Version INITIALE

NOR : MAEF0410042A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/8/MAEF0410042A/jo/texte

Texte n°39

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Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas, notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :
    « Au Luxembourg : le chef du poste consulaire à Bruxelles, à compter du 1er juillet 2004. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juin 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France :
Le ministre plénipotentiaire,
P. Bossière

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