Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Le Dessous du Bois de Canlers (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0403060A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/2/INDI0403060A/jo/texte

Texte n°11


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 2 juin 2004, la SARL Société d'exploitation du parc éolien Le Dessous du Bois de Canlers, dont le siège social est situé Espace européen de l'entreprise, 1, rue de Berne, 67300 Schiltigheim, est autorisée à exploiter une ferme éolienne Le Dessous du Bois de Canlers, d'une capacité de production de 6 MW, localisée sur la commune de Fruges (Pas-de-Calais).