Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Le Bois Sapin (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0403061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/2/INDI0403061A/jo/texte

Texte n°12


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 2 juin 2004, la SARL Société d'exploitation du parc éolien Le Bois Sapin, dont le siège social est situé Espace européen de l'entreprise, 1, rue de Berne, 67300 Schiltigheim, est autorisée à exploiter une ferme éolienne Le Bois Sapin, d'une capacité de production de 10 MW, localisée sur la commune de Verchin (Pas-de-Calais).