Arrêté du 21 mai 2004 modifiant l'arrêté du 21 avril 2004 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2004 relatif aux épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option roller-skating

Version INITIALE

NOR : MJSK0470084A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/21/MJSK0470084A/jo/texte

Texte n°53

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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié relatif aux modalités de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret n° 91-260 du 7 mars 1991 ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 1997 relatif aux épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option roller-skating ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2004 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1997 relatif aux épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option roller-skating ;
Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,
Arrête :


  • L'article 3 de l'arrêté du 21 avril 2004 susvisé est ainsi modifié :
    « Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 27 octobre 1997 susvisé est ainsi modifié :
    Toute note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'une des épreuves générale, pédagogique ou technique peut être déclarée éliminatoire par le jury. »


  • Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mai 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi et aux formations,
H. Savy

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